Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Vanessa PÉTREAU, auto-entreprise dénommée ci-dessous Vanessa PÉTREAU, immatriculée sous le numéro SIREN 82531081600020, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit :
Directement au cabinet situé au 11 rue de Puits Doux 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS,
Par téléphone au 06.14.38.53.11,
Sur le site internet www.vpetreau.wixsite.com/magnetiseur,
implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Vanessa PÉTREAU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Vanessa PÉTREAU et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Vanessa PÉTREAU www.vpetreau.wixsite.com/magnetiseur et au cabinet, à savoir :
Les prestations de magnétisme,
Les prestations de massages-bien-être énergétique ou Africain,
Les prestations de Katavibra,
Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une séance de massage-bien-être ou qui achète une carte-cadeau de Vanessa PÉTREAU.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Vanessa PÉTREAU.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Vanessa PÉTREAU réalisée par Vanessa PÉTREAU est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages-bien-être pratiqués par Vanessa PÉTREAU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Vanessa PÉTREAU toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Vanessa PÉTREAU fera l’objet de poursuites judiciaires.
Vanessa PÉTREAU n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 11 rue de Puits Doux 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS ou à distance pour les prestations en magnétisme.
Elle peut ponctuellement se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Vanessa PÉTREAU un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « Accueil » du site internet www.vpetreau.wixsite.com/magnetiseur. Vanessa PÉTREAU se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massages-bien-être, Vanessa PÉTREAU met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage-bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportements déplacés.
La séance commence par un échange entre Vanessa PÉTREAU et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES-BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage-bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Vanessa PÉTREAU.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
État fiévreux, infectieux ou contagieux,
Hémophilie,
Phlébite,
Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement,
Douleur aiguë, inflammation ou blessure,
Opération chirurgicale de moins de 3 mois,
Grossesse de moins de 3 mois,
État d’ébriété.
Quelques précautions à prendre :
Grossesse : Vanessa PÉTREAU ne prend pas en charge les femmes pendant toute la durée de leur grossesse.
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Vanessa PÉTREAU.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Vanessa PÉTREAU au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Vanessa PÉTREAU se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.vpetreau.wixsite.com/magnetiseur et au cabinet situé au 11 rue de Puits Doux 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Vanessa PÉTREAU n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Vanessa PÉTREAU deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Vanessa PÉTREAU se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.vpetreau.wixsite.com/magnetiseur.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue soit par espèces soit par chèque en fin de séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Vanessa PÉTREAU est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Vanessa PÉTREAU se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Vanessa PÉTREAU ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables un an à partir de la date d'achat.
ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
8.1. L’achat de cartes cadeaux
L’achat de cartes cadeaux s’effectue au cabinet au 11 rue de Puits Doux 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS.
L’achat de cartes cadeaux au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les prestations présentes sur la carte des soins. Une carte cadeau sous format papier sera délivrée au client. Le paiement se fera en espèces ou en chèque.
8.2. Modalités des cartes-cadeaux
Toutes les cartes cadeaux sont nominatives et non cessibles.
Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Vanessa PÉTREAU ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Ainsi, pour vous assurer la réalisation de la carte cadeau, merci de respecter les conditions suivantes :
Ne pas perdre le bon cadeau. Aucun double ne sera délivré.
Prendre votre rendez-vous maximum 15 (quinze) jours avant la date de fin de validité pour vous assurer un rendez-vous aux horaires qui vous conviennent.
Au-delà de la date de validité, aucun report ne sera accepté.
La réservation s’effectue par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Vanessa PÉTREAU au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Vanessa PÉTREAU sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Vanessa PÉTREAU sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 100 (cent) % du montant total de la facture, après déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation à l’initiative de Vanessa PÉTREAU et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 15 (quinze) jours.
ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Vanessa PÉTREAU, Vanessa PÉTREAU se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Vanessa PÉTREAU seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Vanessa PÉTREAU une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux désignés.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Vanessa PÉTREAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Vanessa PÉTREAU l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 12.11.2023